Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Article 13.4
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Texte intégral
13.4.La Ville doit prendre les mesures raisonnables pour permettre la participation du membre du conseil à distance, mais n'est pas tenue à une obligation de résultat, notamment eu égard aux éléments techniques hors de son contrôle.
2024, R.V.Q. 3385, a. 3.
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